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Éditeur du site

Le présent site est édité par Rodrigo Peiracchia, Entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial Sibyro, dont le siège d'activité est situé 64 rue des Bas Rogers, 92800 Puteaux.

Nom commercial : Sibyro — Nom de domaine : sibyro.com. Nature du site : vitrine et professionnelle (B2B), présentant la solution Sibyro. Activité exercée : programmation informatique (code APE 62.01Z).

L'Éditeur est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 522 719 194 — SIREN : 522 719 194 — SIRET du siège : 522 719 194 00022.

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Contact : par courrier électronique à contact@sibyro.com.

Conformément à l'article 6, III, 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à l'article R.123-237 du Code de commerce, l'Éditeur, entrepreneur individuel commerçant, fait figurer les mentions d'identification, d'immatriculation et le statut d'entrepreneur individuel (EI) qui lui sont applicables au titre de son activité professionnelle.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent service de communication au public en ligne est Rodrigo Peiracchia.

Cette désignation est effectuée en application de l'article 6, III, 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, renvoyant à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Hébergeur

Le site est hébergé par Google Ireland Limited (service Firebase Hosting), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Ces informations sont mises à disposition conformément à l'article 6, III, 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, en lien avec l'obligation d'identification du prestataire assurant le stockage et l'hébergement du service.

Propriété intellectuelle et propriété du logiciel

L'ensemble des éléments composant le présent site (textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, arborescence, base de données et, plus généralement, toute œuvre de l'esprit) est protégé par le droit d'auteur. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L'Éditeur est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle afférents à ces contenus.

L'ensemble des éléments constituant l'application Sibyro — notamment le logiciel et son code source, le code objet, l'application mobile (iOS et Android), le back-office, l'architecture technique, la base de données et sa structure, les interfaces, le design, les chartes graphiques, les visuels, les textes et, plus généralement, tout contenu et tout développement — sont la propriété exclusive de l'Éditeur, Rodrigo Peiracchia, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Sibyro », dont le siège est situé 64 rue des Bas Rogers, 92800 Puteaux. L'Éditeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents. La mise à disposition de l'application en marque blanche au profit de professionnels n'emporte aucune cession de ces droits, mais une simple licence d'utilisation, limitée, personnelle et non exclusive, dans les conditions convenues entre les parties.

Le logiciel constitue une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur, au sens de l'article L.112-2, 13° du Code de la propriété intellectuelle, lequel range expressément parmi les œuvres protégées « les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ». En application de l'article L.122-6 du même code, l'Éditeur, en sa qualité d'auteur, dispose du droit exclusif d'effectuer et d'autoriser la reproduction, la traduction, l'adaptation, l'arrangement, toute autre modification ainsi que la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, du logiciel et de ses reproductions.

Sont en conséquence strictement interdits, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, la reproduction, la copie, l'extraction, le téléchargement, la modification, l'adaptation, la traduction, la distribution, la mise à disposition, la revente, la location, le prêt, le sous-licenciement ou l'exploitation, en tout ou en partie, du logiciel, de son code, de la base de données, du design ou de tout autre contenu de l'application. Sont pareillement prohibés, hors les seuls cas strictement prévus par l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, la décompilation, le désassemblage et toute forme d'ingénierie inverse du logiciel.

Toute atteinte aux droits ainsi réservés est constitutive du délit de contrefaçon, réprimé par les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, ce dernier visant expressément la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L.122-6. L'Éditeur se réserve le droit d'engager toute action civile (notamment en réparation du préjudice subi) et pénale à l'encontre de tout contrevenant.

Le délit de contrefaçon est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, ces peines étant portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende lorsque les faits sont commis en bande organisée.

Par ailleurs, l'accès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie du système de traitement automatisé de données de l'Éditeur, de même que l'extraction, la reproduction, la transmission ou la soustraction frauduleuses de données ou de code qu'il contient, sont réprimés par les articles 323-1 à 323-3 du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. L'Éditeur se réserve le droit de déposer plainte et de se constituer partie civile contre l'auteur de tels faits.

À ce titre, l'accès ou le maintien frauduleux dans le système est puni de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende (article 323-1 du Code pénal), et l'extraction, la reproduction ou la soustraction frauduleuses de données de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (article 323-3 du même code). La dénomination « Sibyro » ainsi que les signes distinctifs qui lui sont associés sont protégés ; leur usage non autorisé dans la vie des affaires est susceptible de constituer une contrefaçon de marque au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d'autorisation ou signalement, l'Éditeur peut être contacté à l'adresse contact@sibyro.com.

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Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, la poursuite de l'intérêt légitime du responsable de traitement ou, le cas échéant, le consentement de la personne concernée au sens de l'article 7 du RGPD, lequel peut être retiré à tout moment sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.

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Public visé et médiation

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents. Le siège de l'Éditeur étant situé à Puteaux (92), les juridictions compétentes relèvent du ressort de Nanterre (cour d'appel de Versailles).

Contact

Pour toute question relative au présent site ou aux présentes mentions légales, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse électronique suivante : contact@sibyro.com.

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